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Livraison gratuite dès 100.-
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) annulent et remplacent les versions précédentes.
Les CGV ont pour but de régir:
Lors de la validation de la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et approuvé les présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site. Toute commande passée par le Client, après la publication d'une nouvelle version des CGV, vaut acceptation de cette nouvelle version.
2. Produits
2.1. Les produits proposés sur le Site par le Vendeur sont sélectionnés pour leur qualité et choisis avec soin auprès de fournisseurs suisses et européens.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement.
2.2. Les photographies des produits figurant sur le site ne sont pas contractuelles, les coloris pouvant varier selon la lumière. Elles sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir les produits.
2.3. Chaque produit est accompagné d’un descriptif sur le site. Il appartient à l’Acheteur de vérifier la taille des textiles commandés selon le tableau indicatif au moment de passer commande. Le Client peut contacter le Vendeur en tout temps par courrier électronique pour obtenir des informations complémentaires.
2.4. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’allergie aux composants ou matières utilisés dans ses produits, il appartient au Client de s’informer au préalable.
2.5. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les pré-commander le cas échéant. Un délai de fabrication d’environ 2 semaines est applicable pour les articles en pré-commande.
En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, Le Vendeur en informera l’Acheteur par email. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3. Commande
Lors d’une première commande sur le site, le Client peut s’il le souhaite créer un compte puis remplir le formulaire de commande mis en ligne. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande. Dans le cadre de sa commande, le Client est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. Le Client est seul responsable de l’exactitude des données qu’il fournit pour le bon déroulement de la transaction.
4. Droit de retour - Défauts
Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. a/ droit de retour
Attention, ce droit de rétraction ne s’applique pas aux produits personnalisés et sur mesure ou en exclusivité/soldés. Ces produits ne peuvent donc pas être remboursés.
En cas de non-convenance, le Vendeur concède au Client le droit de retourner, à ses frais, la marchandise commandée dans un délai de 7 jours ouvrables, à partir de la date de livraison.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont fixés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, selon les taux en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Seul fait foi le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client. Les prix indiqués en CHF sur le Site ne sont valables que sur le territoire suisse.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
En cas d’envoi à l’étranger, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail. Dans ce cas, le prix des articles sera recalculé en fonction de la devise du pays du Client et les frais d’envoi seront calculés en fonction de son lieu de résidence. Des frais de douane, TVA et autres taxes d’importation sont susceptibles de lui être facturés directement par les autorités de son pays. Ces frais sont à la charge du Client.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés
5.2. Modalité de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
La commande sera envoyée au Client uniquement si le paiement a été effectué. En cas de virement bancaire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement n’est pas effectué sous 10 jours.
6. Livraison et frais d’envoi
6.1. Le Vendeur assure l’expédition des articles vendus par le biais du site Internet sur le territoire suisse à l’adresse indiquée par le Client durant le processus de commande. Hors délai de livraison et dès réception du paiement, la commande est généralement traitée dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables pour les articles en stock et de 10 à 15 jours ouvrables pour les articles en commande. Le transport est assuré par La Poste Suisse SA, désignée ci-après comme le Transporteur. Les frais de port sont forfaitaires. Un montant global est indiqué dans la Confirmation de commande.
6.2. Le Vendeur décline toute responsabilité en ce qui concerne l’acheminement et la livraison de la marchandise par le Transporteur ou si les coordonnées transmises par le Client sont inexactes. En effet, les risques liés à l'envoi de la marchandise sont transférés au Client dès que celle-ci est remise au transporteur par le Vendeur.
6.3. Les délais et les garanties de livraison précitées sont de nature purement indicative et non contractuelle. Si le client se trompe dans l'adresse, refuse le colis qui lui est envoyé, ou ne peut le recevoir pour une quelconque autre raison, tous les frais engendrés pour récupérer la marchandise et lui renvoyer sa commande lui seront facturés et payables d'avance.
6.4. Les retraits de la commande auprès de l’Atelier-boutique Le Point Virgule à la Grand-Rue 34, 1890 St-Maurice sont gratuits et planifiés selon les disponibilités du Vendeur.
7. Garantie
Seuls les articles incomplets ou présentant des défauts de matériaux et de fabrication seront échangés, sous certaines conditions (voir DROIT DE RETOUR). La garantie ne couvre pas l'usure naturelle du produit, les dommages causés accidentellement, ainsi que ceux survenant lors d'une utilisation incorrecte ou dû au non-respect du mode d’emploi.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut garantir l’absence d’un éventuel dysfonctionnement technique du site et de ses liens. Par conséquent, le Vendeur se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’installation de logiciels permettant la consultation du site ou suite à des erreurs de transmissions, de pannes techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par le Vendeur au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Vendeur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
10. Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
11. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse. Tout litige sera traité par le Tribunal de district de St-Maurice/Valais.
12. Contact du Vendeur
Le Vendeur peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
AMT Design - Anouk Mottet
℅ Boutique Le Point Virgule
Grand-Rue 34
1890 St-Maurice
077 437 42 49
anouk.mottet@amtdesign.ch
